L'arrêt de travail
Après avoir complété les rubriques vous concernant, vous devez adresser :
- les deux premiers volets de l'arrêt de travail dans les 48h à votre MSA ;
- le troisième volet à votre employeur ou à Pôle emploi si vous êtes chômeur indemnisé.
A noter : la procédure est la même en cas de prolongation de l'arrêt de travail.
Les indemnités journalières
Le paiement d'indemnités journalières est destiné à compenser la perte de salaire provoquée par l'arrêt de travail.
Pour en bénéficier, vous devez faire parvenir à la MSA une attestation de votre employeur précisant la période d'arrêt de travail.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez estimer le montant de vos indemnités journalières sur le site internet de votre MSA en utilisant le service de simulation de calcul des indemnités journalières.
Les sorties durant l'arrêt de travail
Jusqu'à présent, c'était le médecin qui fixait librement les plages horaires de sorties autorisées sous réserve de ne pas excéder 3 heures consécutives.
Dorénavant, les malades pour lesquels le médecin autorise les sorties doivent rester présents à leur domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h (sauf en cas de soins ou d'examens médicaux) pendant toute la durée de l'arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
De façon exceptionnelle, le médecin prescripteur peut toutefois autoriser les sorties sans restriction d'horaire, y compris de 9h à 11h et de 14h à 16h, en mentionnant la justification médicale. En l'absence de ces informations portées sur l'imprimé ou s'il les estime insuffisantes, le médecin-conseil de la MSA peut donner un avis défavorable à ces sorties sans restriction d'horaire.
Attention ! les sorties hors de la circonscription administrative de la MSA Côtes Normandes (départements du Calvados et de la Manche) doivent faire l'objet, avant le départ, d'une autorisation écrite du médecin conseil de la Caisse.
Pendant un arrêt de travail, vous n'êtes pas autorisé à quitter le territoire français (France métropolitaine).
Vous êtes en arrêt de travail,
vous pouvez être contrôlé par votre MSA
Contact par téléphone, visite inopinée à votre domicile, détection de document falsifié ou de travail illégal pendant l’arrêt de travail… En cas d’abus, les sanctions vont de la suppression des indemnités journalières aux amendes pénales.
Réduire les risques d’abus, c’est l’affaire de tous.