La cotisation de solidarité est appelée :

- Si l'on met en valeur une superficie inférieure à la moitié de la superficie minimum d'installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de cette SMI  et si cette mise en valeur des terres procure des revenus professionnels (Bénéfices Agricoles - BA - Bénéfices industriels et commerciaux - BIC - Bénéfices Non Commerciaux - BNC).

- Si l'on exerce une activité non salariée inférieure à 1 200 heures par an mais supérieure ou égale à 150 heures par an.

La cotisation est calculée :

- sur les revenus de l'année précédente ;

- sur une assiette forfaitaire d'installation, pour la première année, régularisée dès que les revenus réels sont connus.

Taux de la cotisation de solidarité : 16 %

La cotisation de solidarité n'ouvre pas droit aux prestations servies par la MSA.

A noter la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont également calculées et recouvrées par la MSA.

Taux des contributions :

- CSG : 7,50 % (dont 5,10 % déductibles)

- CRDS : 0,50 %

L'assurance accidents

Si vous dirigez une exploitation dont la superficie est supérieure au 1/5e de la SMI, ou une entreprise agricole à laquelle vous consacrez un temps de travail d'au moins 150 heures, vous devez adhérer à l'assurance accidents (ATEXA).