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A-valoir de cotisations

Les chefs d'exploitation ou/et d'entreprise agricoles relevant du régime réel ont la possibilité de verser, avant le 31 décembre 2011, une avance sur leurs cotisations 2012. Cet à-valoir, qui ne peut excéder 50 % du montant des cotisations appelées, sera déductible sur l'exercice 2011.


© CCMSA - Crédit : JM. Nossant
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